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AI-JE LES MOYENS DE FAIRE UNE CURE THERMALE ?

Cure Thermale

AI-JE LES MOYENS DE FAIRE UNE CURE THERMALE ?

AI-JE LES MOYENS DE FAIRE UNE CURE THERMALE ?

Les cures thermales conventionnées, d’une durée de 18 jours consécutifs, sont les seules prises en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’elles sont prescrites par un médecin, traitant ou spécialiste, dans le cadre de l’une des douze grandes orientations, ou domaines thérapeutiques, définis par la Sécurité sociale. Tout le monde peut donc y avoir droit si une pathologie le justifie.

Les cures thermales plus courtes, telles que les mini-cures thermales (6 jours de soins) ne sont, elles, pas éligibles au remboursement.

La cure thermale, combien ça coûte exactement ?

Préambule : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu’il s’agit du régime général de la Sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants… ).

Tous les établissements thermaux appliquent le tiers-payant, dispensant ainsi l’assuré de l’avance des frais de traitement :

  • pour les personnes prises en charge à 100 %, aucune avance de frais n’est donc demandée
  • pour les personnes prises en charge au taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les frais réels et le montant du remboursement Sécurité sociale) doit être acquitté sur le lieu de cure.

Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s’adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).

Pour savoir comment bénéficier d’une prescription de cure thermale, suivez ce lien.

Plafond de ressources

Le plafond s’applique aux ressources de toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, perçues pendant l’année civile précédent la cure, par l’assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou autres ayants droit à charge de l’assuré. En-deçà de ce plafond, l’assuré peut bénéficier des prestations supplémentaires (transport et hébergement).

Ces prestations sont accordées sans condition de ressources aux personnes bénéficiant du régime accident du travail ou maladie professionnelle dont les frais seront remboursés à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale (forfait de 150.01 € pour l’hébergement ou billet SNCF pour le transport).

Pour les Affections de Longue Durée (ALD), la prise en charge des frais de transport est soumise au plafond de ressources. Le curiste doit en outre être atteint d’une déficience ou d’une incapacité répertoriée au référentiel de prescription. Le taux de remboursement est celui de l’ALD (100% en général).

Le plafond de ressources est également applicable aux personnes en invalidité.

L’hospitalisation prescrite par le médecin et reconnue justifiée (hôpital thermal ou maison d’enfants) permet la prise en charge de la cure sur la base de prix de journée déterminés par convention conclue avec la caisse régionale d’assurance maladie.

Bien entendu, les mutuelles peuvent prendre en charge une partie des sommes restant à la charge du curiste.

Enfin, les honoraires de surveillance médicale ainsi que les prestations supplémentaires (transport + hébergement) sont remboursés par la caisse d’affiliation du curiste sur présentation des justificatifs correspondants.

Demande de prise en charge

La demande doit être faite sur un formulaire Cerfa, remis à l’assuré par sa caisse d’affiliation. Voir le modèle ici. La prescription est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l’assurance maladie.

Pour en savoir plus sur le formulaire de prise en charge, suivez ce lien.

  • Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la mieux adaptée au traitement de votre pathologie (composition des eaux, traitement proposé, climat…).
  • Le médecin remplit le formulaire de demande de prise en charge administrative, certifiant l’existence de la maladie et précise :
    • l’orientation thérapeutique pour laquelle la cure est demandée et la station choisie (qui doivent figurer sur la liste des stations et orientations agréées)
    • le cas échéant, une deuxième orientation thérapeutique, pour traiter simultanément une seconde affection, dans la mesure toutefois où les diverses orientations thérapeutiques de la station le permettent. Pour les personnes atteintes de plusieurs affections, seules les 2 affections principales sont prises en compte.
  • Vous recevez la réponse de votre Caisse : 
    • La réponse est favorable : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :
      • volet 1 pour le médecin thermal,
      • volet 2 pour l’établissement thermal,
      • et éventuellement, sous certaines conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les frais de séjour.
    • La réponse est défavorable : si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.

Les prises en charge sont valables pour l’année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l’année suivante. 

À noter : aucun texte ne limite le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge dans le temps. Cependant, une seule cure par an sera accordée, sauf cas exceptionnel qui sera évalué par le médecin conseil de la caisse.

Pour en savoir plus sur le remboursement d’une cure thermale, suivez ce lien

Les options de confort ou de renforcement ne bénéficient pas de la prise en charge par l’Assurance Maladie. Elles ne sont donc pas remboursables. Ces prestations, dans le cadre d’une cure dans nos stations peuvent être :

  • le supplément Service Premier (votre cure dans l’espace « premium » des thermes, indiqué sur notre site web par la mention « PREMIUM »)
  • le module complémentaire dans les Cures Spécifiques
  • l’Option Santé Active et les Programmes Complémentaires (Lombalgie ou Fibromyalgie par exemple)
  • le forfait « hébergement » (sauf si vos revenus sont inférieur au plafond de ressources.)

Listes des différentes orientations thérapeutiques éligibles à une cure

L’éventail de pathologies traitées en cure thermale est classé en 12 grandes familles ou « orientations » : rhumatologie, phlébologie, maladies métaboliques et urinaires, voies respiratoires, neurologie, maladies digestives, dermatologie, gynécologie, maladies cardio-artérielles et stomatologie.

Soigner deux orientations en même temps c’est possible ! Grâce à leurs eaux thermales uniques, certaines de nos stations thermales sont parfaitement adaptées au traitement de plusieurs pathologies lors d’une même cure.

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